J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mlle Gwenaëlle Nouët, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2005.